Archivage des Conditions Générales

Notre page d’archivage met à votre disposition l’ensemble des versions antérieures de nos documents contractuels, incluant les Conditions Générales de Vente, les Conditions Particulières de Services et les Conditions Générales de Fournitures. Conçue pour offrir une consultation claire et structurée, elle vous permet de télécharger facilement les éditions archivées de ces documents. Les versions actuellement en vigueur sont accessibles depuis leurs pages dédiées. Vous trouverez leur accés en pied de page.

CONDITIONS-GENERALES-DE-VENTE-FRANCEIP- v1.0
MAJ-1102203
Positive businessman with coffee calling on phone
CONDITIONS GENERALES DE FOURNITURES-FRANCEIP- v1.0
MAJ-1102203
Young smiling brunette businesswoman with smartphone by ear calling client
CONDITIONS PARTICULIERES DE SERVICES-FRANCEIP- v1.0
MAJ-1102203
Calling in cafe